Un nouveau dispositif donne un coup de pouce fiscal aux créations d’entreprise

1. À qui profite le dispositif ?

Ce dispositif fiscal des bassins urbains à dynamiser (BUD) prévoit un régime spécifique d’exonération fiscale pour les entreprises. C’est un arrêté datant du 18 février 2018 qui fixe la liste des communes incluses dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Au sein de l’agglo, ce sont 38 communes qui profiteront d’un dispositif «  taillé sur mesure  », assure Pierre Moreau, vice-président de l’agglo en charge du développement économique.

2. Toutes les entreprises peuvent-elles y prétendre ?

Non, seulement les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 (sont exclus les cas de reprise, de transfert, de restructuration etc.). Celles-ci doivent également respecter d’autres critères, peu importent leurs activités (commerciale, industrielle, artisanale) : il doit s’agir d’une PME de moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions €, avec un bilan inférieur ou égal à 43 millions €.

3. Que prévoit ce régime d’exonération fiscale ?

L’exonération est totale pendant les 24 premiers mois d’activité suivant la création. Au terme de ces deux années, les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés à 75 % à partir de la troisième année, 50 % la quatrième, et 25 % la cinquième.

4. En quoi ce dispositif peut-il relancer l’économie locale ?

«  Quelques conditions prévues dans le dispositif favorisent une main-d’œuvre locale et la création d’une richesse sur notre territoire  », se félicite Pierre Moreau. Parmi celles-ci : le siège social de l’entreprise postulante doit indiquer une adresse dans le BUD concerné. 85 % de son activité doit être concentrée dans ce BUD. 50 % des salariés embauchés doivent résider dans ce même BUD.

Les communes retenues sur l’agglo par ce dispositif : Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beuvry, Bourecq, Bruay-La-Buissière, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Divion, Douvrin, Estrée-Blanche, Ferfay, Fouquereuil, Gosnay, Haillicourt, Haisnes, Hersin-Coupigny, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labourse, Lapugnoy, Lillers, Maisnil-lez-Ruitz, Marles-les-Mines, Nœux-les-Mines, Noyelles-lez-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Verquin et Wingles.

 

Source – La Voix Du Nord